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Assurance Annulation de Reservation Locations saisonnières de Vacances

La décision du lieu de destination et de l'hébergement se prend bien souvent longtemps à l'avance. Entre-temps de nombreux événements peuvent survenir, vous empêchant de vous rendre sur les lieux de vacances: hospitalisation - licenciement - maladie grave - décès de l'un de vos proches - etc...

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En souscrivant notre contrat annulation: 

 "AXELLIANCE BUSINESS SERVICES "

couvre les conséquences de ces événements et c'est aussi l'assurance de prévoir en toute sérénité le déroulement de vos vacances...

  • CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION souscrit auprès de:
    AXELLIANCE BUSINESS SERVICES- 61 rue du Port 33260 LA TESTE de BUCH
    Téléphone: 05 56 54 67 57

    Le présent contrat est représenté par le

    SOUSCRIPTEUR :

    Agence Webvacances.com
    Route de Lantogne
    46320 LIVERNON

    Téléphone : 05 81 71 52 54

  • DISPOSITIONS GENERALES N° 0004091485
    Comme tout contrat d'assurance, celui-ci comporte des droits et obligations
    réciproques. Il est régi par le Code des Assurances français. Ces droits et obligations
    sont exposés dans les pages qui suivent.
    La mention « TOUTES CAUSES » concerne exclusivement la garantie
    ANNULATION.
    DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES GARANTIES
    DEFINITIONS
    Aléa
    Evènement non intentionnel, imprévisible, irrésistible et extérieur.
    Assuré
    Les personnes dûment assurées au titre du présent contrat ci-après désignées par le
    terme "vous"
    Assureur / Assisteur
    AIG Europe Limited ci-après désignée par le terme "nous", dont le siège se situe à :
    AIG Europe Limited, société au capital de 197 118 478 livres sterling, immatriculée
    en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 01486260. Siège social: The AIG
    Building, 58 Fenchurch Street, London EC3M 4AB, United Kingdom. Succursale
    pour la France Tour CB21-16 place de l’Iris 92400 Courbevoie.
    Attentat / Actes de terrorisme
    On entend par attentat, tout acte de violence, constituant une attaque criminelle ou
    illégale, intervenu contre des personnes et/ou des biens, dans le pays dans lequel
    vous séjournez, ayant pour but de troubler gravement l'ordre public.
    Cet "attentat” devra être recensé par le Ministère des affaires étrangères français.
    Catastrophes naturelles
    L'intensité anormale d'un agent naturel ne provenant pas d'une intervention
    humaine.
    Code des Assurances
    Recueil des textes législatifs et réglementaires qui régissent le contrat d’assurance.
    Domicile
    On entend par domicile votre lieu de résidence principale et habituelle ; votre
    domicile doit se trouver en Europe.
    DROM POM COM
    On entend par DROM POM COM, les nouvelles appellations des DOM TOM depuis la
    Réforme Constitutionnelle du 17 mars 2003, venant modifier les dénominations des
    DOM TOM et leurs définitions.
    Entreprise de transport
    On entend par entreprise de transport, toute société dûment agréée par les
    autorités publiques pour le transport de passagers.
    Europe
    Par "Europe", on entend les pays de l’Union Européenne, la Suisse, la Norvège ou la
    Principauté de Monaco.
    Franchise
    Partie de l'indemnité restant à votre charge.
    France métropolitaine
    On entend par France métropolitaine : la France continentale et la Corse, y compris
    les DROM POM COM (nouvelles appellations des DOM TOM depuis La réforme
    Constitutionnelle du 17 mars 2003).
    Gestionnaire sinistres assurances
    AXELLIANCE BUSINESS SERVICES
    61 rue du port – BP 80063
    33260 LATESTE DE BUCH
    Grève
    Action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés
    d'une entreprise, d'un secteur économique, d'une catégorie professionnelle visant à
    appuyer les revendications.
    Guerre civile
    On entend par guerre civile, l’opposition armée de plusieurs parties appartenant à
    un même pays, ainsi que toute rébellion armée, révolution, sédition, insurrection,
    coup d’Etat, application de la loi martiale ou fermeture des frontières commandées
    par les autorités locales.
    Guerre étrangère
    On entend par guerre étrangère, l’opposition armée déclarée ou non d’un Etat à un
    autre Etat, ainsi que toute invasion ou état de siège.
    Maladie / Accident
    Une altération de la santé constatée par une autorité médicale, nécessitant des
    soins médicaux et la cessation absolue de toute activité professionnelle ou autre.
    Membre de la famille
    Par membre de la famille, on entend toute personne pouvant justifier d’un lien de
    parenté (de droit ou de fait) de l’assuré.
    Pollution
    Dégradation de l'environnement par l'introduction dans l'air, l'eau ou le sol de
    matières n'étant pas présentes naturellement dans le milieu.
    Résidence habituelle
    On entend par résidence habituelle de l’adhérent, son lieu de résidence fiscale ;
    votre résidence principale doit se trouver en Europe.
    Sinistre
    Evénement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.
    Souscripteur
    Le preneur d’assurance, personne physique ou morale qui souscrit le contrat
    d’assurance.
    Subrogation
    La situation juridique par laquelle une personne se voit transférer les droits d’une
    autre personne (notamment : substitution de l’Assureur au Souscripteur aux fins de
    poursuites contre la partie adverse).
    Tiers
    Toute personne autre que l’Assuré responsable du dommage.
    Tout Assuré victime d’un dommage corporel, matériel ou immatériel consécutif
    causé par un autre Assuré (les Assurés sont considérés comme tiers entre eux).
    QUELLE EST LA COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DU CONTRAT ?
    Les garanties et/ou les prestations souscrites au titre du présent contrat
    s'appliquent dans le monde entier.
    QUELLE EST LA DUREE DU CONTRAT ?
    La durée de validité correspond à la durée des prestations vendues par
    l'organisateur du voyage.
    En aucun cas la durée de la garantie ne peut excéder 3 mois à dater du jour du
    départ en voyage.
    La garantie "ANNULATION" prend effet à la date de souscription au présent
    contrat et expire le jour du départ en voyage (à l'aller).
    QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GENERALES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DE
    NOS GARANTIES ?
    Sont toujours exclus de toutes les garanties contractuelles les sinistres
    résultant de la survenance des événements suivants:
     Les Accidents causés ou provoqués intentionnellement par l'Assuré ou le
    Bénéficiaire du contrat.
     Les conséquences du suicide consommé ou tenté de l'Assuré.
     L'absorption de drogues, stupéfiants, substances analogues et
    médicaments non prescrits par une autorité médicale habilitée et leurs
    conséquences.
     Les conséquences de l'état alcoolique de l'Assuré caractérisé par la
    présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à celui fixé
    par la loi française régissant la circulation automobile.
     Les Maladies nerveuses ou mentales, sauf dispositions contraires
    mentionnées au présent contrat.
    Sont également exclus les Accidents survenant dans les circonstances
    suivantes:
     Lorsque l'Assuré pratique un sport à titre professionnel, pratique ou
    prend part à une course amateur nécessitant l'utilisation d'un engin
    terrestre, aérien ou aquatique à moteur.
     Lorsque l’Assuré utilise en tant que pilote ou passager un ULM,
    deltaplane, aile volante, parachute ou parapente.
     Lorsque l'Assuré participe à des rixes (sauf cas de légitime défense), des
    crimes, des paris de toute nature.
     Les conséquences et/ou les événements résultant de la Guerre civile ou
    Guerre étrangère, d'émeutes, de mouvements populaires, de grèves,
    d’actes de pirateries, d'actes de terrorisme, de tout effet d'une source de
    radioactivité, d'épidémies, de pollutions, d'événements climatiques, de
    catastrophes naturelles sauf dans la cadre des dispositions relatives à
    l’indemnisation des victimes de Catastrophes Naturelles résultant de la
    Loi 86-600 du 13/07/1986.
     Sont toujours exclus du bénéfice des garanties contractuelles tout Séjour
    à destination de, ou effectué dans, ou en traversant les pays suivants :
    Afghanistan, Cuba, Libéria ou Soudan.
    AXELLIANCE BUSINESS SERVICES
    Immeuble Les Topazes 92 cours Vitton 69456 LYON Cedex 06 | PARIS 5 rue Royale 75008 PARIS | BORDEAUX : 61 rue du Port – 33260 LA TESTE DE BUCH – www.axelliance-business-services.com –
    SARL au capital de 417 024 € - N°ORIAS 07 000 307 - www.orias.fr - 404 400 152 RCS LYON - Une société d’Axelliance Groupe -Organisme soumis au contrôle de l’ACP - 61 rue Taitbout - 75009 PARIS.
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     Sont toujours exclus du bénéfice des garanties contractuelles tout Assuré
    ou Bénéficiaire figurant sur toute base de données officielle,
    gouvernementale ou policière de personnes avérées ou présumées
    terroristes, tout Assuré ou Bénéficiaire membre d’organisation terroriste,
    trafiquant de stupéfiants, impliqué en tant que fournisseur dans le
    commerce illégal d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
    COMMENT EST CALCULEE VOTRE INDEMNITE EN CAS DE DESACCORD SUR LE
    MONTANT DE L’INDEMNITE?
    Si l'indemnité ne peut être déterminée de gré à gré, elle est évaluée par la voie
    d'une expertise amiable, sous réserve de nos droits respectifs.
    Chacun de nous choisit son expert. Si ces experts ne sont pas d'accord entre eux, ils
    font appel à un troisième et tous trois opèrent en commun et à la majorité des voix.
    Faute par l'un de nous de nommer un expert ou par les deux experts de s'entendre
    sur le choix d'un troisième, la nomination est faite par le Président du Tribunal de
    Grande Instance, statuant en référé. Chacun des co-contractants prend à sa charge
    les frais et honoraires de son expert, et le cas échéant, la moitié de ceux du
    troisième.
    DANS QUEL DELAI SEREZ-VOUS INDEMNISE ?
    Le règlement intervient dans un délai de quinze jours à partir de l'accord qui
    intervient entre nous ou de la notification de la décision judiciaire exécutoire.
    DECLARATION DU RISQUE
    Conformément à la loi, le présent contrat est établi d'après les déclarations de
    l'Assuré. Il doit en conséquence répondre aux questions posées par l’Assureur, qui
    sont de nature à lui faire apprécier les risques qu'il prend à sa charge.
    SANCTIONS EN CAS DE FAUSSES DECLARATIONS
    Conformément aux dispositions du Code des assurances, toute réticence ou
    fausse déclaration intentionnelle de la part du Souscripteur ou de l'Assuré,
    portant sur les éléments constitutifs du risque, est sanctionnée par la nullité
    du contrat.
    PRESCRIPTION
    Conformément aux dispositions prévues par les articles L114-1 et suivants du
    code des assurances, toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont
    prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance.
    Toutefois, ce délai ne court :
    1. En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque
    couru, que du jour où l'Assureur en a eu connaissance ;
    2. En cas de Sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance,
    s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là.
    Quand l'action de l'Assuré contre l'Assureur a pour cause le recours d'un
    tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une
    action en justice contre l'Assuré ou a été indemnisé par ce dernier.
    La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption
    de la prescription, notamment par :
     toute citation en justice, y compris en référé, tout commandement ou
    saisie, signifiés à celui que l’on veut empêcher de prescrire ;
     toute reconnaissance non équivoque par l’Assureur du droit à garantie de
    l’Assuré, ou toute reconnaissance de dette de l’Assuré envers l’Assureur ;
    ainsi que dans les autres cas suivants prévus par l’article L114-2 du code des
    assurances:
    - toute désignation d’expert à la suite d’un Sinistre ;
    - tout envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception par:
    - l’Assureur à l’Assuré pour non-paiement de la prime ;
    - l’Assuré à l’Assureur pour règlement de l’indemnité.
    Par dérogation à l'article 2254 du code civil, les parties au contrat d'assurance
    ne peuvent, même d'un commun accord, ni modifier la durée de la
    prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d'interruption de celle-ci.
    CONTROLE DE L’ASSUREUR
    AIG Europe Limited est agréée et contrôlée par la Financial Services Authority, 25
    The North Colonnade, Canary Wharf, London E14 5HS, United Kingdom. La
    commercialisation des contrats d’assurance en France par la succursale française
    d’AIG Europe Limited est soumise à la règlementation française applicable.
    RECLAMATION, MEDIATEUR
    En cas d’insatisfaction relative à la conclusion ou à l’exécution du présent
    contrat, l’Assuré ou le Bénéficiaire, peut contacter l’Assureur en s’adressant à
    son interlocuteur habituel ou au « service clients » à l’adresse suivante.
    AIG
    Tour CB21
    92040 Paris La Défense Cedex
    La demande devra indiquer le n° du contrat, et préciser son objet. La politique
    de l’Assureur en matière de satisfaction client est disponible sur son site à
    l’adresse suivante: http://www.aig.com.
    Après épuisement des voies de recours interne et si le désaccord persiste après la
    réponse donnée par l’Assureur, la personne concernée pourra saisir le Médiateur de
    la Fédération Française des Sociétés d’Assurances à l’adresse suivante : BP290,
    75425 PARIS CEDEX 09.
    ELECTION DE DOMICILE
    L’Assureur élit domicile à l’adresse de sa succursale en France :
    Tour CB 21-16 place de l’Iris - 92400 Courbevoie.
    DROIT ET LANGUES APPLICABLES
    Le présent contrat est régi par le droit français. Les parties contractantes déclarent
    se soumettre à la juridiction des Tribunaux français et renoncent à toute procédure
    dans tout autre pays.
    DECLARATION DES AUTRES ASSURANCES
    Si le Souscripteur souscrit, au cours la même période d'assurance du présent
    contrat un ou plusieurs autres contrats d'assurance pour des risques identiques, le
    Souscripteur doit le déclarer à l’Assureur, sous peine des sanctions prévues par le
    Code des assurances, à savoir, la nullité du contrat ou une réduction des
    indemnités.
    DEMANDE D’INFORMATION
    Il est convenu qu’à tout moment, l’Assureur se réserve le droit de demander au
    Souscripteur, toute information permettant d’apprécier sa juste valeur, l’évolution
    du risque lié au contrat.
    REMISE DE LA NOTICE D’INFORMATION
    Conformément à l’article L.141-4 du Code des Assurances, le Souscripteur
    s’engage à remettre à tout Assuré adhérant au présent contrat, la notice
    d’information rédigée à cet effet.
    ASSURANCES MULTIPLES
    En aucun cas, un Assuré ne peut être couvert par plus d'une adhésion au
    présent contrat même si celui-ci a réglé plusieurs fois des cotisations. Si cela
    était, l’Assureur est limité en tout état de cause aux garanties et plafonds de
    garanties correspondant à une adhésion au présent contrat.
    CORRESPONDANCES
    Toute demande de renseignements ou de précisions complémentaires et toutes
    déclarations de sinistre devront être adressées à :
    Tour CB 21-16 place de l’Iris - 92040 Paris la Défense Cedex
    Toute correspondance doit être communiquée selon les formes prescrites par la
    réglementation en vigueur.
    Si l'Assuré transmet ses coordonnées e-mail et/ou de téléphone portable, AIG se
    réserve le droit (sauf exercice par l'Assuré de son droit d'opposition) de lui
    transmettre des informations par e-mail et/ou par SMS.
    INFORMATIQUE ET LIBERTE (loi N 7801 du 06/01/78)
    Les données à caractère personnel recueillies par l’Assureur sont collectées afin de
    permettre la souscription ainsi que la gestion des contrats et des Sinistres par les
    services de l’Assureur. Ces données sont susceptibles d’être communiquées aux
    mandataires de l’Assureur, à ses partenaires, prestataires et sous-traitants pour ces
    mêmes finalités et peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne, Afin
    d’assurer la sécurité et la protection adéquate des données à caractère personnel,
    ces transferts ont été préalablement autorisés par la CNIL et sont encadrés par des
    garanties, notamment par les clauses contractuelles types établies par la
    Commission Européenne.
    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les droits d’accès, de
    rectification et d’opposition pour motifs légitimes des personnes concernées
    peuvent être exercés en contactant l’Assureur à l’adresse suivante : AIG Service
    Clients Tour CB21-16 Place de l’Iris 92040 Paris La Défense Cedex en joignant leur
    référence de dossier ainsi qu’une copie de leur pièce d’identité. Elles peuvent
    également s’opposer, par simple lettre envoyée comme indiqué ci-dessus, à ce que
    leurs données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection
    commerciale. La politique de protection des données personnelles de l’assureur est
    accessible sur son site à l’adresse suivante: http://www.aig.com/fr-protection-desdonnées-
    personnelles.
    DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
    Le présent contrat est régi par le droit français. Les parties contractantes déclarent
    se soumettre à la juridiction des Tribunaux français et renoncent à toute procédure
    dans tout autre pays.
    QUELLES SONT LES LIMITES APPLICABLES EN CAS DE FORCE MAJEURE ?
    Nous ne pouvons être tenus pour responsables des manquements à
    l'exécution des prestations d'Assistance résultant de cas de force majeure ou
    des événements suivants : guerres civiles ou étrangères, instabilité politique
    notoire, mouvements populaires, émeutes , actes de terrorisme, représailles,
    restriction à la libre circulation des personnes et des biens, grèves, explosions,
    catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique, ni des retards
    dans l'exécution des prestations résultant des mêmes causes.
    AXELLIANCE BUSINESS SERVICES
    Immeuble Les Topazes 92 cours Vitton 69456 LYON Cedex 06 | PARIS 5 rue Royale 75008 PARIS | BORDEAUX : 61 rue du Port – 33260 LA TESTE DE BUCH – www.axelliance-business-services.com –
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    TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIE n° 0004091485
    GARANTIES MONTANTS
    FRAIS D’ANNULATION
    Selon conditions du barème des frais d’annulation :
    Annulation plus de 30 jours avant le début de la
    location : 25% du montant de la location
    Annulation moins de 30 jours avant le début de la
    location : 100% du montant de la location
    Maxi 7 000 € par dossier
    FRAIS
    D’INTERRUPTION
    Remboursement des prestations terrestres non
    utilisées au Prorata temporis, en cas de retour
    prématuré
    Maxi 7 000 € par dossier
    PRISE D’EFFET EXPIRATION DE LA GARANTIE
    Annulation : le jour de la souscription au
    présent contrat
    Annulation : le jour d’arrivée sur le
    lieu du séjour
    Interruption : le jour d’arrivée sur le lieu
    du séjour
    Interruption : le jour de départ du lieu
    du séjour
    DELAI DE SOUSCRIPTION
    Pour que la garantie Annulation soit valide, le présent contrat devra être souscrit
    simultanément à la réservation du séjour et la prime devra être payée dans son
    intégralité par l’adhérent.
    DETAILS DES GARANTIES
    I. ANNULATION TOUT SAUF
    PRISE D’EFFET EXPIRATION DE LA GARANTIE
    Annulation : Le jour de la souscription
    au présent contrat
    Annulation : Le jour du départ – lieu de
    convocation du groupe (à l’aller)
    QUE GARANTISSONS-NOUS ?
    Nous remboursons les acomptes ou toutes sommes conservées par l'organisateur
    du voyage, et facturés selon les conditions générales de vente de celui-ci (à
    l'exclusion des frais de dossier, des frais de visa, de la prime d’assurance et de toutes
    taxes), lorsque vous êtes dans l'obligation d'annuler votre voyage avant le départ (à
    l'aller).
    Le remboursement par sinistre, qui ne peut, en aucun cas, excéder le prix de la
    location ou de la prestation indiqué sur le bulletin d’inscription ou sur le contrat de
    location ou de prestation, est toutefois limité :
    a) annulation plus de 30 jours avant le début de la location :
    25 % du montant de la location,
    b) annulation 30 jours ou moins avant le début de la location :
    100 % du montant de la location
    DANS QUELS CAS INTERVENONS-NOUS ?
    La garantie vous est acquise dans tous les cas d’annulation, si votre départ est
    empêché par un évènement aléatoire, pouvant être justifié.
    Par évènement aléatoire nous entendons toutes circonstances non intentionnelles
    de votre part ou d’un membre de votre famille et non exclue au titre du présent
    contrat, imprévisible au jour de la souscription et provenant de l’action soudaine
    d’une cause extérieure, sauf :
     Toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément du Séjour,
     La défaillance de toute nature, y compris financière, de l’organisateur de
    votre voyage ou du transporteur rendant impossible l’exécution de ses
    obligations contractuels, la responsabilité du Prestataire ou du
    transporteur,
     Les annulations du fait du Prestataire ou du transporteur,
     Tout événement dont la responsabilité pourrait incomber au voyagiste en
    application de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992.
     Les annulations consécutives à un oubli de vaccination,
     les maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation,
    d’une rechute d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date
    d’achat du voyage et la date de souscription du contrat d’assurance ;
     En cas d’événement médical dont le diagnostic, les symptômes ou la
    cause de ceux-ci sont de nature psychique, psychologique ou
    psychiatrique, et qui n’a pas donné lieu à une hospitalisation supérieure à
    3 jours consécutifs.
     En cas d’évènement survenu entre la date de réservation de votre voyage
    et la date de souscription du présent contrat
     Les annulations ayant pour origine la non-présentation d’un document
    indispensable au Séjour.
     Les tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marées,
    inondation ou cataclysmes naturels sauf dans la cadre des dispositions
    relatives à l’indemnisation des victimes de Catastrophes Naturelles
    résultant de la Loi 86-600 du 13/07/1986.
     Le simple fait que la destination de votre voyage est déconseillée par le
    Ministère des affaires étrangères français
    Les exclusions figurant à la rubrique " QUELLES SONT LES EXCLUSIONS
    GENERALES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DE NOS GARANTIES" restent
    applicable à la garantie Annulation « tout sauf ».
    Annulation d’une des personnes vous accompagnant (Maximum 8 personnes)
    inscrites en même temps que vous et assurées par ce même contrat, lorsque
    l’annulation a pour origine l’une des causes garanties.
    Si la personne désire effectuer le voyage seule, il est tenu compte des frais
    supplémentaires sans que notre remboursement puisse excéder le montant
    dû en cas d’annulation à la date de l’évènement.
    CE QUE NOUS EXCLUONS
    Outre les exclusions figurant à la rubrique " QUELLES SONT LES EXCLUSIONS
    GENERALES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DE NOS GARANTIES", nous ne
    pouvons intervenir si l'annulation résulte :
    - De maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation,
    d’une rechute d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date
    d’achat du voyage et la date de souscription du contrat d’assurance ;
    - Tout événement médical dont le diagnostic, les symptômes ou la cause
    de ceux-ci sont de nature psychique, psychologique ou psychiatrique, et
    qui n’a pas donné lieu à une hospitalisation supérieure à 3 jours
    consécutifs.
    - La défaillance de toute nature, y compris financière, de l’organisateur de
    votre voyage ou du transporteur rendant impossible l’exécution de ses
    obligations contractuels.
    - du simple fait que la destination de votre voyage est déconseillée par le
    Ministère des affaires étrangères français ;
    - de tout événement dont la responsabilité pourrait incomber au
    voyagiste en application de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992.
    - Tout évènement survenu entre la date de réservation de votre voyage et
    la date de souscription du présent contrat.
    POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?
    Nous intervenons pour le montant des frais d'annulation facturés au jour de
    l'événement pouvant engager la garantie, conformément aux Conditions
    Générales de vente de l'organisateur de voyage, avec un maximum et une franchise
    indiqués au tableau des montants de garanties.
    La prime d’assurance n’est jamais remboursable.
    DANS QUEL DELAI DEVEZ-VOUS DECLARER LE SINISTRE ?
    1. Motif médical : vous devez déclarer votre sinistre dès qu’il est avéré par
    une autorité médicale compétente que la gravité de votre état de santé
    est de nature à contre indiquer votre voyage.
    Si votre annulation est postérieure à cette contre indication à voyager, notre
    remboursement se limitera aux frais d’annulation en vigueur à la date de la
    contre indication (calculés en fonction du barème de l’organisateur du
    voyage dont vous avez eu connaissance au moment de l’inscription)
    Pour tout autre motif d’annulation : vous devez déclarer votre sinistre dès
    que vous avez connaissance de l’événement pouvant entraîner la garantie.
    Si votre annulation de voyage est postérieure à cette date, notre
    remboursement se limitera aux frais d’annulation en vigueur à la date de
    l’événement (calculés en fonction du barème de l’organisateur du voyage
    dont vous avez eu connaissance au moment de l’inscription).
    2. D’autre part, si le sinistre ne nous a pas été déclaré directement par l’agence
    de voyage ou l’organisateur, vous devez nous aviser dans les cinq jours
    ouvrés suivant l'événement entraînant la garantie. Pour cela, vous devez
    nous adresser la déclaration de sinistre jointe au contrat d'assurance qui
    vous a été remis.
    QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?
    Votre déclaration doit être accompagnée :
    - en cas de maladie ou d'accident, d'un certificat médical et/ou un bulletin
    administratif d’hospitalisation précisant l'origine, la nature, la gravité et les
    conséquences prévisibles de la maladie ou de l'accident,
    - en cas de décès, d'un certificat et de la fiche d'état civil,
    - dans les autres cas, de tout justificatif.
    Vous devez nous communiquer les documents et renseignements médicaux
    nécessaires à l’instruction de votre dossier au moyen de l’enveloppe pré
    imprimée au nom du médecin conseil que nous vous adresserons dès
    réception de la déclaration de sinistre.
    Si vous ne détenez pas ces documents ou renseignements, vous devez vous les
    faire communiquer par votre médecin traitant et nous les adresser au moyen
    de l’enveloppe pré imprimée visée ci-dessus. Vous devez libérer votre médecin
    du secret médical. Il en est de même pour le médecin traitant de la personne à
    l’origine de l’annulation, sous peine de déchéance de vos droits à indemnisation.
    Vous devez également nous transmettre, la communication de ces documents
    complémentaires doit se faire au moyen d'une enveloppe pré imprimée au
    nom du médecin conseil, tous renseignements ou documents qui pourront
    vous être demandés afin de justifier le motif de votre annulation, et
    notamment :
    - toutes les photocopies des ordonnances prescrivant des médicaments, des
    analyses ou examens ainsi que tous documents justifiant de leur délivrance
    AXELLIANCE BUSINESS SERVICES
    Immeuble Les Topazes 92 cours Vitton 69456 LYON Cedex 06 | PARIS 5 rue Royale 75008 PARIS | BORDEAUX : 61 rue du Port – 33260 LA TESTE DE BUCH – www.axelliance-business-services.com –
    SARL au capital de 417 024 € - N°ORIAS 07 000 307 - www.orias.fr - 404 400 152 RCS LYON - Une société d’Axelliance Groupe -Organisme soumis au contrôle de l’ACP - 61 rue Taitbout - 75009 PARIS.
    DG TTCAIG 102013
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    ou exécution, et notamment les feuilles de maladie comportant, pour les
    médicaments prescrits, la copie des vignettes correspondantes.
    - les décomptes de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme similaire,
    relatifs au remboursement des frais de traitement et au paiement des
    indemnités journalières,
    - l'original de la facture acquittée du débit que vous êtes tenu de verser à
    l'organisateur du voyage ou que ce dernier conserve,
    - le numéro de votre contrat d'assurance,
    - le bulletin d'inscription délivré par l'agence de voyage ou l'organisateur,
    - en cas d‘accident, vous devez en préciser les causes et circonstances, et nous
    fournir le nom et l’adresse des responsables, ainsi que, le cas échéant, des
    témoins.
    En outre, il est expressément convenu que vous acceptez par avance le principe
    d'un contrôle de la part de notre médecin conseil. Dès lors, si vous vous y opposiez
    sans motif légitime, vous perdriez vos droits à garantie.
    Vous devez nous adresser la déclaration de sinistre à :
    AXELLIANCE BUSINESS SERVICES
    61 rue du port – BP 80063
    33260 LATESTE DE BUCH
    II. FRAIS D’INTERRUPTION DE SEJOUR
    PRISE D’EFFET EXPIRATION DE LA GARANTIE
    Frais d’interruption de séjour : Le jour
    du départ prévu – lieu de convocation
    de l’organisateur
    Frais d’interruption de séjour : Le jour
    du retour prévu de voyage (lieu de
    dispersion du groupe)
    QUE GARANTISSONS-NOUS ?
    Suite à votre rapatriement médical organisé par AIG Europe Limited ou par toute
    autre compagnie d’assistance, nous vous remboursons ainsi qu'aux membres de
    votre famille assurés ou d’une personne assurée au titre du présent contrat vous
    accompagnant, les frais de séjours déjà réglés et non utilisés (transport non
    compris) au prorata temporis à compter de la nuitée suivant l'événement
    entraînant le rapatriement médical ou l’hospitalisation sur place.
    De même si un membre de votre famille ne participant pas au voyage est atteint
    d’une maladie grave, d’un accident corporel grave ou d’un décès, et que de ce fait,
    vous deviez interrompre votre séjour et que nous procédions à votre rapatriement,
    nous vous remboursons ainsi qu'aux membres de votre famille assurés ou d’une
    personne vous accompagnant, au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et
    non utilisés (transport non compris) à compter de la nuitée suivant la date du retour
    anticipé.
    Nous intervenons également en cas de vol, de dommages graves d’incendie,
    explosion, dégâts des eaux, ou causés par les forces de la nature à vos locaux
    professionnels ou privés et impliquant impérativement votre présence pour
    prendre les mesures conservatoires nécessaires, nous vous remboursons ainsi
    qu'aux membres de votre famille assurés ou d’une personne vous accompagnant,
    au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non
    compris) à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipé.
    Nous intervenons également en cas d’épidémies, de catastrophes naturelles ou de
    pollution atteignant le lieu où vous séjournez et rendant votre présence impossible,
    nous vous remboursons ainsi qu'aux membres de votre famille assurés ou d’une
    personne vous accompagnant, au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et
    non utilisés (transport non compris) à compter de la nuitée suivant la date du retour
    anticipé.
    CE QUE NOUS EXCLUONS
    Outre les exclusions prévues aux conditions générales, ne sont pas garanties les
    interruptions consécutives à :
    - Un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse,
    une fécondation in vitro et ses conséquences ;
    - Une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation
    inférieure à trois jours ;
    QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?
    Vous devez :
    - Adresser à l’assureur tous les documents nécessaires à la constitution du
    dossier et prouver ainsi le bien fondé et le montant de la réclamation.
    Dans tous les cas, les originaux des factures détaillées du voyagiste faisant
    apparaître les prestations terrestres et les prestations de transport vous seront
    systématiquement demandés.
    Sans la communication à notre médecin conseil des renseignements médicaux
    nécessaires à l’instruction, le dossier ne pourra être réglé.
    Vous devez nous adresser la déclaration de sinistre à :
    AXELLIANCE BUSINESS SERVICES
    61 rue du port – BP 80063
    33260 LATESTE DE BUCH
    Contactez-nous :
    www.axelliance-business-services.com